Politique de respect de la vie privée de Moose
Date de dernière mise à jour : 22 février 2019
Date de prise d’effet : 22 février 2019
Moose s’engage pour la protection de votre vie privée en ligne. Il nous importe que vous puissiez utiliser et profiter de ce site web sans avoir à vous soucier de votre confidentialité.
Veuillez lire l’intégralité de cette politique pour comprendre comment seront traitées vos informations personnelles.
La présente politique est soumise à modification éventuelle, veuillez la consulter régulièrement. Toutes les modifications seront publiées sur notre site web. La date de dernière mise à jour sera modifiée lors de la prise d’effet de ladite modification.
Politique de respect de la vie privée
La présente Politique de respect de la vie privée (« Politique de respect de la vie privée ») décrit les informations personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir, dans quel but, à qui nous les transmettons, les choix à votre disposition concernant vos informations personnelles et comment nous les traitons.
La présente Politique de respect de la vie privée s’applique à l’ensemble des sites web (y compris les fonctionnalités interactives, applications ou téléchargements disponibles via ces sites web) et applications gérés par Moose contenant la présente Politique de respect de la vie privée (quel que soit le moyen d’accès et/ou d’utilisation), que ce soit via des ordinateurs personnels, des appareils mobiles ou une autre technologie (« Appareil ») (conjointement désignés « Site web »). En utilisant le Site web, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de respect de la vie privée. Moose comprend Moose Enterprise Pty Ltd, Moose Creative Pty Ltd, Moose Creative Management Pty Ltd, Moose Enterprise (INT) Pty Ltd, Moose Toys Pty Ltd, Moose Toys LLC, ainsi que l’ensemble de leurs filiales et sociétés affiliées, et sont désignées dans cette politique par « nous », « notre » ou « nos ».
Recueil d’informations personnelles
Les Informations personnelles désignent des informations concernant une personne identifiable, ou une personne raisonnablement identifiable, que celles-ci soient vraies ou non.
Clients
Nous recueillons des informations en lien direct avec les produits et services que vous choisissez. Le type d’informations personnelles que nous recueillons peut inclure : des coordonnées basiques (nom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse électronique), des données démographiques telles que l’âge et/ou le sexe, et les produits qui vous intéressent.
Généralement, nous recueillons des informations personnelles directement auprès de vous, et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le produit ou service demandé ou pour exécuter nos opérations administratives internes. Nous sommes susceptibles de recueillir des informations personnelles vous concernant lorsque :
- vous renseignez un formulaire de demande ;
- vous nous contactez par téléphone ou depuis tout autre Appareil ;
- vous achetez un produit ;
- vous nous envoyez un e-mail ;
- vous envoyez vos renseignements personnels via le Site web ;
- vous créez un compte chez nous ;
- vous nous demandez de vous contacter après avoir consulté le Site web ; ou
- vous acceptez de répondre à une enquête en ligne.
Nous sommes également susceptibles de recueillir des informations personnelles indirectement, via des sources publiques ou des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google et autres, qui indiquent à leurs utilisateurs que leurs informations personnelles sont transmises à des sociétés telles que Moose. Nous recueillons des informations personnelles vous concernant par des moyens légaux et équitables et jamais de manière déraisonnable.
Utilisation des informations personnelles
Nous recueillons, conservons, utilisons et divulguons des informations personnelles aux fins de vous fournir ou de vous proposer des biens et des services, à toutes fins que vous pouvez raisonnablement escompter, à toutes autres fins légalement autorisées, ou à toutes autres fins avec votre consentement (exprès ou tacite). Cela peut inclure l’envoi de ces informations à des entreprises qui nous fournissent des services techniques et d’assistance, et des conseils professionnels.
Nous utilisons les informations personnelles de la manière suivante pour :
- vous communiquer notre actualité et des informations sur nos produits et services ;
- fournir, livrer, approvisionner, administrer et améliorer nos produits et services ;
- proposer des offres marketing via du marketing direct, une compilation de base de données, une étude de marché, une analyse et segmentation des données, ainsi que le traitement ou la création d’autres informations marketing ;
- communiquer avec vous, par exemple pour répondre à vos demandes et réclamations ;
- assurer les fonctionnalités du Site web et personnaliser et améliorer votre expérience en ligne à nos côtés ;
- personnaliser votre expérience avec nos produits et services, par exemple via une connectivité avec des services de réseaux sociaux ;
- vous envoyer des offres marketing et promotionnelles susceptibles de vous intéresser ; ou
- vous demander votre avis à des fins d’études de marché. Le fait de donner votre avis, par exemple dans des enquêtes en ligne, est totalement facultatif et anonyme. Ces réponses ne serviront pas à rassembler des informations permettant d’identifier une quelconque personne.
Vous pouvez à tout moment nous demander de ne plus vous envoyer d’e-mails ou autres communications.
Vos informations personnelles pourront également être utilisées et divulguées pour protéger nos droits, nos biens ou ceux de nos utilisateurs et, le cas échéant, pour répondre à des procédures légales, ce qui peut potentiellement inclure des divulgations aux pouvoirs publics ou aux organes de réglementation.
Marketing direct
Le cas échéant, nous sommes susceptibles d’utiliser les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet pour identifier des produits et services particuliers que nous pensons pouvoir vous intéresser. Nous pouvons alors vous contacter pour vous informer de ces produits et services, ainsi que de leur utilité. Toutes les communications marketing qui vous sont directement adressées par Moose incluront une option permettant de vous désabonner (ou vous désinscrire) pour ne plus en recevoir.
La section 1798.83 du Code civil de Californie permet aux clients de Moose résidant en Californie de demander certaines informations concernant la divulgation de leurs informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. De plus, vous pouvez à tout moment nous demander de retirer tout consentement précédent que vous avez donné afin de recevoir des communications marketing de notre part. Ces demandes doivent être adressées à notre Délégué à la protection des données, à l’adresse DPO@www.moosetoys.com.
Participation aux compétitions, concours et tirages au sort
Nous sommes susceptibles de proposer sur le Site web des compétitions, tirages au sort et concours pouvant nécessiter une inscription. En participant à une compétition, à un concours ou à un tirage au sort, vous acceptez les modalités, les conditions et/ou le règlement officiel qui régissent cet événement. Si vous choisissez de participer à une compétition, à un tirage au sort ou à un concours, nous sommes susceptibles de transmettre des informations personnelles à des tiers ou aux personnes en lien avec l’administration de ladite compétition ou dudit concours ou tirage au sort, notamment, sans s’y limiter, en lien avec le choix du vainqueur, la remise du prix, et conformément aux obligations légales ou au règlement officiel, sur une liste de gagnants, par exemple.
Prestataires
Nous recueillons des informations auprès de prestataires en lien direct avec les produits et services que Moose et ses clients achètent et fournissent. Ces informations peuvent contenir des informations personnelles telles que le nom et les coordonnées des personnes à contacter pour chaque prestataire. Généralement, nous recueillons des informations personnelles directement auprès de la personne à contacter, mais certaines informations peuvent être fournies par des tiers.
Nous utilisons les informations issues des prestataires pour :
- vous communiquer notre actualité et des informations sur nos produits et services ;
- être approvisionnés, en produits ou en services ;
- communiquer, y compris pour répondre aux demandes et réclamations ;
- effectuer un contrôle qualité et garantir la sécurité des produits ; ou
- créer des produits novateurs.
Candidats à un poste
Nous recueillons des informations auprès des candidats à un poste. Ces informations contiennent des informations personnelles telles que le nom, l’adresse, l’expérience professionnelle et des références. Généralement, nous recueillons des informations personnelles directement auprès du candidat à un poste. Cependant, certaines informations peuvent être fournies par des tiers fournissant des services de ressources humaines. Les informations personnelles d’un candidat à un poste seront utilisées à des fins de recrutement et d’évaluation de la candidature. Si nous souhaitons utiliser ces informations à d’autres fins, nous vous demanderons au préalable votre autorisation.
Divulgation des informations
Nous ne transmettons aucune information personnelle à des tiers sans que nous y soyons légalement autorisés ou sans votre consentement. Les tiers auxquels nous sommes susceptibles de transmettre des informations personnelles sont les suivants :
- nos sociétés liées ;
- nos prestataires de services, y compris prestataires de services informatiques, sociétés de livraison principales, prestataires de courrier et partenaires ;
- nos conseillers professionnels, y compris nos comptables, chargés d’audit et avocats ;
- les opérateurs de système de paiement et institutions financières ; ou
- les organes gouvernementaux.
Certains de nos prestataires de services nous fournissent des services intégralement ou partiellement depuis des lieux situés hors de notre juridiction et nous sommes parfois susceptibles de transférer des informations personnelles, pour recevoir des services, à d’autres juridictions (dans lesquelles les informations peuvent être transmises aux pouvoirs publics de ces autres juridictions), notamment dans lesquelles :
- nous avons recours à des prestataires de services, des solutions cloud ou de stockage de données ;
- nous, ou nos sociétés affiliées, avons des bureaux ;
- nous devons nous conformer à des obligations légales ou réglementaires étrangères ; ou
- un paiement international a été effectué.
Vos informations personnelles pourront être stockées ou traitées en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Ces pays pourront ne pas appliquer la même législation en matière de protection des données que dans l’EEE. Si nous transférons vos informations en dehors de l’EEE, nous prendrons des mesures appropriées pour garantir la protection de vos informations.
Accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et les consulter
Vous êtes en droit de demander un accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Ce droit est soumis à certaines exceptions (voir ci-dessous) légales. Le fichier contenant vos informations personnelles sera conservé sur nos serveurs et ceux de nos prestataires de services.
Sur demande au Délégué à la protection des données (voir section Contactez-nous), et sous réserve de la législation applicable en matière de protection des données, Moose vous donnera accès aux informations personnelles que nous détenons vous concernant. Cependant, nous vous demanderons d’indiquer, aussi clairement que possible, le ou les types d’informations que vous souhaitez consulter. Moose traitera votre demande dans un délai raisonnable. En fonction de l’ampleur de votre demande, nous sommes susceptibles de vous facturer les frais raisonnables encourus pour vous donner accès à ces informations.
Nous partons du principe que les informations que vous nous fournissez sont exactes. Si vous pensez que nous détenons des informations incorrectes à votre sujet, veuillez nous contacter et nous les rectifierons, le cas échéant.
Exceptions
Votre droit d’accès à vos informations personnelles n’est pas absolu. Dans certains cas, la loi nous autorise à rejeter votre demande d’accès à vos informations personnelles. Ce principe s’applique dans les cas suivants :
- l’accès constituerait une menace sérieuse pour la vie ou la santé d’une quelconque personne ;
- l’accès aurait des répercussions déraisonnables sur la vie privée d’autres personnes ;
- la demande est sans fondement ;
- les informations sont liées à un processus de prise de décision commercialement sensible ;
- l’accès serait illégal ;
- l’accès pourrait porter atteinte à des activités coercitives, une fonction de sécurité ou des négociations commerciales.
Sécurité
Moose s’engage à conserver votre confiance en protégeant et en assurant la sécurité de vos informations personnelles. Nous avons mis en place des normes technologiques et de sécurité opérationnelles raisonnables pour protéger l’ensemble des informations personnelles qui nous sont envoyées contre l’abus, l’intrusion, la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
Nous limitons l’accès aux informations personnelles aux personnes ayant un besoin professionnel associé à la raison pour laquelle les informations ont été fournies. Nous conservons les informations personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à notre activité ou le délai légal.
Informations recueillies automatiquement
Nous sommes susceptibles de recueillir automatiquement des informations telles que le type de navigateur, le système d’exploitation et les pages web visitées, à des fins de gestion de notre Site web.
Nous utilisons des cookies (voir ci-après) et d’autres technologies web pour gérer le Site web et certains produits et services en ligne. Notre serveur web enregistre les informations suivantes fournies par votre navigateur à des fins de statistiques uniquement :
- le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez ;
- votre fournisseur d’accès Internet et votre nom de domaine de premier niveau (par exemple, .com, .gov, .au,. uk, etc.) ;
- l’adresse de tout site web de référence (par exemple, le site précédemment visité) ; et
- l’adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur (un numéro unique à l’appareil via lequel vous vous connectez à Internet).
Ces informations sont utilisées par Moose uniquement à des fins d’analyses statistiques agrégées ou d’administration des systèmes. Aucune mesure n’est prise pour tenter d’identifier les utilisateurs ou leurs activités de navigation, sauf obligation légale.
Cookies
Lorsque vous interagissez avec nous sur Internet, notre système vous envoie automatiquement un « cookie ». Un cookie est une petite quantité d’information envoyée par un serveur web sur votre ordinateur, tablette ou smartphone qui permet de reconnaître votre appareil. Il est utilisé pour gérer vos sessions Internet sur cet appareil et contient un identifiant unique.
Ce cookie contient également des données relatives au trafic du site web. Ces données ne sont pas utilisées pour recueillir des renseignements personnels. Nous compilons simplement des données pour obtenir des résultats anonymes et améliorer notre site et nos services. Vous pouvez désactiver les cookies dans les préférences de votre navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site web pourraient ne plus fonctionner.
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que votre compte reste actif ou aussi longtemps que nécessaire pour fournir un produit ou service. Si vous souhaitez clôturer votre compte ou nous demander d’effacer vos informations personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données, à l’adresse DPO@www.moosetoys.com. Nous ne conserverons que les informations nécessaires pour des motifs légaux, pour résoudre des litiges ou pour faire valoir nos accords.
Contactez-nous
Pour toute demande ou question concernant cette politique, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse DPO@www.moosetoys.com. Vous pouvez aussi contacter notre Délégué par courrier à l’adresse : Data Protection Officer, 29 Grange Road, Cheltenham, Victoria, 3192, Australie.
Si vous souhaitez porter réclamation concernant notre traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter l’Autorité de protection des données (APD) compétente. Pour de plus amples informations, contactez-nous.
Modifications apportées à la présente politique
En cas de mise à jour, nous publierons les modifications apportées à la Politique de respect de la vie privée ainsi que leur date d’effet.
Sécurité sur Internet
Gardez à l’esprit que lorsque vous partagez de votre plein gré des informations personnelles en ligne sur des pages publiques (par exemple, des forums de discussion, via e-mail, ou dans des salles de chat), ces informations peuvent être recueillies et utilisées par des tiers. Si vous fournissez des informations personnelles sur des forums de ce genre, vous le faites à vos propres risques.
Cession
Nous sommes susceptibles d’effectuer une cession, de modifier l’organisation de notre société ou de vendre une partie de nos actifs. Par conséquent, veuillez noter que dans de tels cas, nous pouvons transférer la totalité ou une partie de vos informations à une société qui rachète tout ou partie de nos actifs ou à une autre société avec laquelle nous avons fusionné. Dans de telles circonstances, et dans la mesure du possible, nous demanderons à la partie acquéreuse de respecter les pratiques décrites dans la présente Politique de respect de la vie privée, telle qu’amendée le cas échéant. Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir qu’une société acquéreuse ou la société fusionnée applique les mêmes pratiques de respect de la vie privée ou traite vos informations conformément à cette Politique de respect de la vie privée.
Vos droits à la protection des données en Californie
La section 1798.83 du Code civil de Californie permet aux clients de Moose résidant en Californie de demander certaines informations concernant la divulgation de leurs informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Pour effectuer cette demande, veuillez écrire à DPO@www.moosetoys.com. Ces services respectent les signaux Do Not Track de votre navigateur (ou tout autre mécanisme reconnu et commercialement disponible qui vous donne la possibilité de faire un choix concernant le recueil d’Informations personnelles). À réception d’une notification Do Not Track, nous cesserons d’utiliser toute Information personnelle à des fins de ciblage publicitaire en ligne.
Pour les résidents canadiens
Nous sommes susceptibles de vous envoyer des communications marketing par e-mail, SMS ou autres moyens électroniques, sauf si vous ne vous y êtes pas abonné(e) en temps voulu ou avez choisi de ne plus en recevoir. À tout moment, vous pouvez demander que vos informations personnelles ne soient plus utilisées à des fins marketing en contactant notre Délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent dans la section Contactez-nous.